Égalité professionnelle en entreprise : Nouvelle obligation de publication de l'Index d'ici mars 2023
D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle. Elles devront aussi transmettre leurs résultats aux services du ministère du Travail via le site egapro.travail.gouv.fr et à leur CSE.
Obligation légale, l’Index de l’égalité professionnelle a été conçu comme un outil pratique. Il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
En cas de non publication des résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, une pénalité financière allant jusqu’à 1% de la masse salariale annuelle peut être notifiée par le directeur régional de la DREETS.
Des outils sont mis à votre disposition par le ministère du travail pour vous aider à calculer votre Index :
- Un simulateur en ligne qui permet, à partir des données de l’entreprise, de calculer son Index et ses indicateurs puis de les transmettre à l’administration
- Des modules gratuits de formation en ligne (MOOC) pour permettre aux entreprises de se former à leur rythme
- Des référents sont par ailleurs joignables au sein des DREETS et DEETS.